Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet https://unboutdecuir.com (ci-après dénommé « le Site »).
1.1. Identification de l’entreprise (Le Vendeur)
| Dénomination / Enseigne | Un bout de Cuir |
| Statut juridique | Micro-entreprise |
| Dirigeante / Propriétaire | Madame Adélie ADAM PASSEGAND |
| Siège social / Adresse de l’établissement | 1 les essarts, 25140 Charquemont, France |
| Numéro SIRET | 929 365 435 00015 |
| Contact téléphonique | 07 49 79 59 69 (numéro non surtaxé) |
| Adresse e-mail | unboutdecuir@gmail.com |
| Directeur de la publication | Madame Adélie ADAM PASSEGAND |
1.2. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse).
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de maroquinerie artisanale proposés par Un bout de Cuir au Client, incluant les produits standards et les commandes sur mesure/personnalisées.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES
Un bout de Cuir propose des articles de maroquinerie artisanale, notamment des sacs à main, ceintures, petite maroquinerie, bijoux en cuir et accessoires. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les fiches produits du Site.
3.1. Commandes sur mesure et personnalisées
Le Client peut soumettre des commandes sur mesure ou personnalisées. Ces produits sont spécifiquement fabriqués selon les spécifications du Client (personnalisation, dimensions, etc.) et leur fabrication est soumise à un délai de réalisation précisé lors de l’établissement du devis.
ARTICLE 4 – PRIX ET TAXES
4.1. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).
4.2. Régime de TVA (Micro-entreprise)
En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les prix affichés. Les prix sont donc affichés TTC (Toutes Taxes Comprises).
4.3. Frais additionnels
Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET VALIDATION
5.1. Étapes de la commande
La validation de la commande passe par les étapes suivantes : panier, identification, informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, récapitulatif de la commande, acceptation des présentes CGV, et validation du paiement.
5.2. Paiement et validation définitive
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Pour les produits standards, la commande est validée après réception de l’intégralité du paiement.
Pour les commandes sur mesure, la commande est validée après acceptation du devis par le Client et réception du paiement complet du montant convenu.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
6.1. Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement sécurisé Stripe.
6.2. Sécurité des transactions
Les transactions de paiement sont sécurisées par Stripe. Un bout de Cuir n’a jamais accès aux informations de carte bancaire du Client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1. Zone de livraison et Modes de livraison
Les produits sont livrables uniquement en France Métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo ou Lettre Suivie).
7.2. Délais d’expédition et de livraison
| Type de Commande | Délai de Préparation/Fabrication |
| Produits standards (en stock) | 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. |
| Commandes sur mesure/personnalisées | Estimé entre 2 et 4 semaines à compter de la validation du devis et du paiement. |
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception de la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Principe du droit de rétractation (Produits Standards)
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits standards pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf, non porté) et complets.
8.2. Frais de retour
Les frais de retour de la marchandise sont à la charge exclusive du Client.
8.3. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les commandes sur mesure et les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et ne seront ni repris ni échangés.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales (conformité et vices cachés).
9.1. Garantie Commerciale Additionnelle (Bijouterie)
Pour tous les articles de bijouterie en cuir et accessoires associés, Un bout de Cuir offre une garantie commerciale additionnelle d’un (1) an à compter de la date de réception, couvrant les défauts de fabrication et la quincaillerie (hors usure normale, mauvais entretien ou accident).
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
10.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. Médiation de la consommation
Le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Un bout de Cuir a adhéré au dispositif de médiation de la consommation suivant :
| Médiateur de la consommation | Société Médiation Professionnelle (SMP) |
| Site Internet | https://www.mediateur- |
| Adresse postale | Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux |
La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après que le Client ait tenté une démarche écrite directement auprès du Service Client d’Un bout de Cuir.
10.3. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.